Conditions générale d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME Booste Ton Cab VOD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La société ON2IT, société par actions simplifiée au capital de 20.001 Euros, dont le siège social est situé à BORDEAUX (33000), 90 rue François de Sourdis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le n° 828 902 387, (ci-après « la « Société » ou « le Fournisseur ») est une société spécialisée dans la conception et le développement d’applications internet et mobiles pour le secteur comptable et financier. Elle est propriétaire d’une plateforme (ci-après la « Plateforme ») de vidéo à la demande à destination des experts-comptables.

La Plateforme est nommée Booste Ton Cab.

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CHAMP D’APPLICATION 

L’objet des CGU est de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur et/ou ceux de Booste Ton Cab. Les CGU s’appliquent ainsi à l’ensemble des services proposés via la Plateforme (les « Services »), qui ne sont accessibles qu’aux personnes majeures et ayant préalablement créé un compte utilisateur personnel sur la Plateforme dans les conditions visées ci-après (ci-après les « Utilisateurs » et individuellement un « Utilisateur »). 

    1. ACCEPTATION DES CGU 

    Vous devez lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme et des Services qui sont mis à votre disposition. 

    En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte utilisateur (un « Compte ») et en utilisant la Plateforme et ses Services, vous est réputé avoir pris connaissance des CGU, avoir comprises et acceptées, et vous vous engagez à les respecter. Lors de la création de votre Compte, vous avez confirmez ou confirmerez ce qui précède en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure d’inscription. 

    1. OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR

    3.1. Conditions à remplir pour ouvrir un Compte 

    Pour ouvrir un Compte sur la Plateforme, et accéder aux Services qui y sont proposés, vous devez être une personne majeure, résidant dans l'un des pays où la Plateforme est disponible et ayant la capacité légale de contracter. 

    La création d’un Compte sur la Plateforme est gratuite pour tous les Utilisateurs (hors coût de connexion internet), sans obligation de procéder à une location de Contenu sur la Plateforme. 

    La création d’un Compte est néanmoins obligatoire pour pouvoir utiliser les Services de la Plateforme et notamment pour louer et accéder aux Contenus qui y sont proposés. 

    3.2. Procédure à suivre pour créer un Compte 

    Pour créer un Compte sur la Plateforme, vous devez cliquer sur l’onglet prévu à cet effet. 

    Vous pouvez ensuite créer votre Compte en complétant le formulaire qui vous est proposé dans la rubrique intitulée « S’enregistrer », en indiquant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * »), après avoir lu et accepté les CGU avant de valider votre inscription. Vous êtes informé que les données personnelles vous concernant, qui sont recueillies lors de la création du Compte, sont collectées et traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles de la Plateforme,.

    Une fois la création du compte terminée, vous recevrez un email de confirmation de la part de Booste Ton Cab. 

    Lors de toutes vos visites ultérieures sur la Plateforme, vous pourrez accéder à votre Compte en indiquant l’identifiant et le mot de passe choisis au moment de la création de votre Compte (ou tels que vous les aurez modifiés ultérieurement) dans les encarts prévus à cet effet dans la rubrique « S’identifier » de la Plateforme. 

    3.3. Garanties données par l’Utilisateur 

    Vous garantissez Booste ton cab que toutes les informations que vous avez fournies sont exactes, sincères et à jour. Booste ton cab ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations communiquées par un Utilisateur qui agit sous sa propre et seule responsabilité. 

    Vous garantissez également que vous ne créez et ne créerez qu’un seul Compte, et reconnaissez que ce Compte vous est strictement personnel. 

    Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation d’un nom patronymique, d’une marque ou dénomination commerciale d’autrui, etc.), ou qui pourrait être qualifié de diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire, répréhensible ou contraire à la morale ou aux bonnes mœurs. 

    Vous êtes seul responsable de la confidentialité attachée à votre identifiant et à votre mot de passe, et garantissez Booste ton cab contre tout dommage pouvant résulter de l’utilisation frauduleuse de votre Compte, votre identifiant et/ou votre mot de passe par un tiers dès lors que vous auriez autorisé une telle utilisation ou en aurait eu connaissance. Vous vous engagez également à informer Booste ton cab de toute utilisation frauduleuse de votre Compte, de votre identifiant et/ou de votre mot de passe dès que vous en avez connaissance. 

    Booste ton cab se réserve le droit de refuser la création d’un Compte qui ne respecterait pas les présentes CGU. 

    1. UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DISPONIBILITE DES SERVICES

    4.1. Utilisation 

    L’utilisation des Services et de la Plateforme ainsi que le visionnage des Contenus en location sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial, et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. 

    L’utilisation de la Plateforme et des Services nécessite de disposer d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par la Plateforme, et à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

    Le Player utilisé par la Plateforme est compatible avec la plupart des navigateurs internet. Les utilisateurs du navigateur Safari doivent néanmoins autoriser le Flash Player pour visionner du Contenu. Par ailleurs, la consultation des Contenus proposés dans le cadre des Services et de la Plateforme n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

    En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion à la Plateforme ou aux Services soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l'accès à la Plateforme et aux Contenus proposés via les Services n’est pas garanti.

    Tous les Utilisateurs sont informés que les Contenus disponibles via la Plateforme sont disponibles dans des versions linguistiques et/ou sous-titrées différentes, qui sont précisées sur la fiche de chaque Contenu, mais en général au minimum en version originale sous-titrée. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter cette section avant de confirmer la location d’un Contenu afin de s’assurer que les versions linguistiques et/ou sous-titres disponibles leur conviendront. 

    Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement de la Plateforme et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible la Plateforme, les Services et plus largement le système d’information de Booste Ton Cab.

    Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

    4.2. Disponibilité des Services sur la Plateforme

    Les Services offerts via la Plateforme vous permettent de procéder à la location en ligne d’un ou plusieurs Contenus de votre choix, pour un visionnage en ligne via le Player de la Plateforme au moment que vous choisissez. Pour les différentes formules proposées aux Utilisateurs, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

    Une fois votre demande de location finalisée sur la Plateforme, vous disposez d’un délai de trente (30) jours pour visionner le Contenu loué, étant précisé qu’une fois que vous avez commencé à visionner ledit Contenu vous ne pourrez le visionner que pour une période de quarante-huit (48) heures à compter du début du visionnage. Ces conditions s’appliquent à tous les Contenus disponibles sur la Plateforme, sauf mention expresse contraire directement sur la Plateforme pour certains Contenus pour lesquels des durées plus limitées peuvent s’appliquer.  

    En tout état de cause, les Contenus loués ne seront rendus disponibles que dans la limite des droits détenus par Booste Ton Cab sur lesdits Contenu, que ce soit en termes de durée de la location et/ou du visionnage, qu’en termes de localisation géographique de l’Utilisateur. Vous ne pourrez louer ou visionner de Contenu que dans les pays où Booste Ton Cab propose les Services et pour lesquels Booste Ton Cab détient les droits correspondants.

    Vous êtes enfin informé que Booste Ton Cab se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre de façon temporaire ou définitive l’accès à tout ou partie de la Plateforme, des Services et/ou des Contenus, notamment pour des raisons liées à la sécurité de la Plateforme et/ou des Contenus, ou bien pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique. 

    1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    5.1. La Plateforme

    Booste Ton Cab est propriétaire de la Plateforme. Booste Ton Cab est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données, ou détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur l’ensemble des éléments composant la Plateforme, tels que ses composantes techniques, graphiques (images, graphismes, logos, illustrations), sonores, textuelles (y compris le nom de la Plateforme et les présentations des Contenus), et audiovisuelles (y compris les Contenus) ainsi que les données, bases de données et programmes ou solutions logicielles présents et/ou utilisés via la Plateforme.

    Toute reproduction, représentation, adaptation, ou quelconque utilisation de quelque manière que ce soit des éléments de la Plateforme (y compris, sans limitation, les Contenus), ainsi que toute extraction de données, ce par quelconque moyen, est interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf autorisation écrite et préalable de Booste Ton Cab. 

    Cette interdiction comprend notamment, mais sans limitation, le fait de copier, télécharger, enregistrer et de manière générale de « pirater » les Contenus mis à disposition via la Plateforme, ainsi que de les supprimer ou de modifier toute diffusion faite d’un Contenu. En conséquence, toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf l’autorisation écrite et préalable de Booste Ton Cab.

    5.2. Le Player Booste Ton Cab

    Le « Player » est l’outil qui permet de visionner les Contenus présents sur la Plateforme lors d’une location faite par un Utilisateur. Le Player est la propriété exclusive de Booste Ton Cab.  

    Il est en conséquence interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter tout ou partie du Player et de ses fonctionnalités. Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, ou tout autre type d’outil permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.

    1. RESPONSABILITÉ

    Vous êtes seul responsable de votre équipement informatique et des outils nécessaires à la bonne utilisation de la Plateforme et des Services.

    La responsabilité de Booste Ton Cab ne saurait être engagée vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout tiers en cas d'utilisation de la Plateforme et des Services non conforme aux présentes CGU.

    Booste Ton Cab s’engage à faire tout son possible pour assurer la continuité des Services. Cependant, Booste Ton Cab n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de quelconque dommage lié à une interruption ou à un dysfonctionnement de la Plateforme et des Services, qu’il s’agisse d’un problème d’ordre technique ou juridique. 

    La responsabilité de Booste Ton Cab ne pourra pas non plus être engagée si vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou aux Services, de manière totale ou partielle, en raison notamment de la configuration informatique que vous utilisez, de sa connexion internet, d’un virus informatique ou d’un programme malfaisant se situant sur son appareil permettant d’accéder à la Plateforme.

    Enfin, Booste Ton Cab ne saurait être tenue responsable pour toute suspension ou tout dysfonctionnement de la Plateforme ou des Services, pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des CGU, qui relèveraient d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

    1. DÉSACTIVATION OU SUPPRESSION D’UN COMPTE

    7.1. Par l’Utilisateur

    Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte en suivant la procédure suivante : connectez-vous tout d’abord à votre Compte utilisateur sur la Plateforme, puis cliquez sur le bouton « Effacer mon compte » disponible dans la rubrique « Mon compte », et enfin confirmez la suppression en cliquant sur « Confirmer ». 

    7.2. Par Booste Ton Cab

    Booste Ton Cab se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer tout Compte en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des garanties visées ci-dessus et plus généralement des conditions fixées au sein des présentes CGU ; ou en cas d’utilisation frauduleuse d’un Compte ou des identifiants d’un Utilisateur. 

    1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

    Les présentes CGU sont soumises au droit français, et tout éventuel litige entre Booste Ton Cab et un Utilisateur et/ou tout tiers relativement aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

    1. MODIFICATION 

    Booste Ton Cab se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni formalité préalable particulière. Booste Ton Cab vous en informera d’une manière qu’elle estime appropriée et suffisante, et lesdites modifications s’appliqueront dès lors que l’information aura été effectuée. 

    Vous êtes en tout état de cause invité à consulter régulièrement les CGU afin de vous référer à la dernière version en vigueur. 

    Dans l’hypothèse où une clause des CGU serait déclarée illégale ou non valable, seule cette clause sera écartée et l’ensemble des autres clauses continueront à s’appliquer et à avoir leur plein effet.